Déposée le 27 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRILAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLULAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRILAC domicilié(e) Rue de la Laiterie - 62180 - VERTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 569 481 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, Mme FILY Catherine domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.
La marque SOLULAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2005 n°2279977 - Publication au BOPI 2005-01-21
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°406000 - Publication au BOPI 2005-01-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2015 n°2577351 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-29
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et Hygièniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériels pour pansements matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et herbicides Produits Agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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